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Du nouveau pour la gestion des documents d'urbanisme

Suite au désengagement de l'état en matière d'Autorisations du Droit du Sol (ADS), la Communauté de Communes du Sisteronnais-Buëch a proposé à ses communes membres de gérer un service commun ADS afin d'instruire les autorisations d'urbanisme. La commune de Bellaffaire signera cette convention.

Des permanences se tiendront pour accueillir les usagers :

 

- à la Motte du Caire, le premier vendredi du mois de 9h30 à 11h30 .(Maison de services au public

- à Laragne-Montéglin le deuxième mercredi du mois de 9h00 à 11h30. (Maison de services au public)

- à Serres le troisième jeudi du mois de 14h00 à 16h30. (Maison de services au public)

- à Sisteron les mardis et jeudis.

Si l'instruction est réalisée par les services de la Communauté de Communes, les maires restent compétents pour délivrer les permis de construire. Les communes restent également le lieu de dépôt des documents d'urbanisme.

( Certificats d'urbanisme d'information ou opérationnels (CUa et CUb) - Déclarations préalables (DP) - Permis de construire (PC) - Permis d'aménager (PA) - Permis de démolie (PD) - Autorisations de travaux (AT)).

Liens utiles

Plan interactif

Mairie de Bellaffaire

Le Village
04250 BELLAFFAIRE

09 64 30 30 76

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